(20) Par lettre du 23 avril 1998, le directeur de S & N chargé de la stratégie commerciale a répondu aux demandes informelles de renseignements que la Commission avait présentées lors de la réunion du 18 mars 1998. Il a également attiré l'attention de la Commission sur les "directives relatives à la commercialisation de la bière Budweiser" (visées aux considérants 17 à 19 ci-dessus). Il a indiqué: "Il est possible que vous souhaitiez examiner les directives commerciales qui ont été établies par AB après la signature de l'accord de fourniture, mais qui font partie intégrante de cet accord. Celles-ci font partie du dossier qui vous a été envoyé et sont annexées à la présente."
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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