(5) Le groupe Scottish & Newcastle (ci-après dénommé "S & N" comprend trois divisions commerciales: fabrication de la bière, vente au détail dans les débits de boissons et loisirs. Les activités brassicoles de S & N sont principalement établies au Royaume-Uni et en Irlande, où le groupe fabrique et distribue ses propres marques, mais où il fabrique et/ou distribue aussi un certain nombre d'autres marques sous licence.
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.