Décision 2000/146/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2000/146/CEEUR-Lex →

(51) En effet, cette lettre se termine par la phrase suivante: "si vous approuvez le contenu de la présente, veuillez en faire un duplicata et m'en renvoyer un exemplaire".

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