Décision 2000/146/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2000/146/CEEUR-Lex →

(55) Dans sa réponse à la communication des griefs, Anheuser-Busch avance à présent que son intention de "prendre les mesures qui s'imposent pour faire respecter les directives point par point" ne signifie pas qu' "elle cherchera à les imposer à ses différents clients".

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