Article considérant 67

(67) La négligence est essentiellement liée au caractère raisonnable ou non de l'information fournie. Ainsi, s'il existe une explication raisonnable à la réponse des parties à la demande de renseignements, même si celle-ci s'est finalement révélée inexacte, il ne saurait s'agir de négligence. Anheuser-Busch fait valoir qu'il était raisonnable de considérer, à la date de sa réponse, que les directives ne constituaient pas un accord ni ne modifiaient l'accord de fourniture de bière de 1995, pour les motifs suivants: a) elles sont par nature très différentes de l'accord de fourniture de bière: elles consistent dans une série de recommandations non contraignantes, tandis que ce dernier impose une série d'obligations contraignantes; b) l'accord de fourniture de bière est destiné à régir d'une manière formelle les détails de la relation fournisseur/client établie entre Anheuser-Busch et S & N. Les directives n'ont, quant à elles, qu'une vocation informative; c) étant donné que l'accord de fourniture de bière contient des obligations juridiques contraignantes, il ne saurait être modifié sans qu'un autre accord formel soit conclu. Les directives n'ont été établies que par Anheuser-Busch et peuvent être modifiées unilatéralement par cette dernière; d) les directives n'ont pas modifié l'accord de fourniture de bière de 1995, comme en témoigne le fait qu'elles n'ont pas été incorporées dans l'accord de fourniture de bière de 1997. 2.3. Les réponses de la Commission