Décision 2000/146/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/146/CEEUR-Lex →

(7) Le chiffre d'affaires mondial de S & N pour l'exercice clos le 3 mai 1998 a été de 3,352 milliards de livres sterling (soit environ 5,06 milliards d'euros). B. Historique de l'affaire

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