(8) Le 24 février 1992, Anheuser-Busch et Courage ont notifié à la Commission des accords concernant la fabrication, la distribution et la commercialisation de la bière Budweiser au Royaume-Uni, conformément aux articles 2 et 4 du règlement no 17. Le 20 juillet 1993, la Commission a reçu copie de ces accords, modifiés par l'accord du 14 mai 1993.
Décision 2000/146/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/146/CE
RattachementDécision 2000/146/CE
Versionacte d'origine du 14/12/1999 (CELEX 32000D0146)
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