Décision 2000/194/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0194)
Référencearticle 1 de la décision 2000/194/CEEUR-Lex →

Les aides d'un montant de 23,8 millions de DEM et de 6,05 millions de DEM que l'Allemagne a accordées respectivement à Weida Leder GmbH et à la société de traitement des eaux Schloßmühlenweg Weida GmbH sont incompatibles avec le marché commun, au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

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