(1) Par lettre du 12 mars 1996 (enregistrée le 21 mars 1996), l'Allemagne a notifié à la Commission un prêt de 5 millions de marks allemands (DEM) en faveur de la société Weida Leder GmbH (Weida) de Thuringe, destiné au financement de mesures de restructuration. Par courriers des 11 avril 1996, 28 mai 1996, 3 juillet 1996, 26 août 1996 et 6 mars 1997, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, lesquels lui ont été fournis par le gouvernement allemand par lettres des 25 juillet 1996, 30 octobre 1996, 7 novembre 1996, 20 janvier 1997 et 26 mai 1997. D'autres informations ont été communiquées au mois de septembre 1997 à l'occasion d'une rencontre entre la Commission et les autorités allemandes.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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