Décision 2000/194/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2000/194/CEEUR-Lex →

(10) Entre 1993 et 1997, la société Weida Leder GmbH a bénéficié d'une série d'aides qui devaient permettre de stabiliser la structure de cantonnement mise en place à la fin de 1993 et de restructurer l'entreprise dans le cadre de négociations avec d'éventuels repreneurs.

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