(15) Malgré ces concours publics considérables, il a fallu, à la fin de 1997, recourir à un nouveau prêt de la TAB d'un montant de 1,5 million de DEM pour assurer la trésorerie et permettre la poursuite de l'entreprise. En outre, en sa qualité de créancier privilégié, le Land a donné une nouvelle déclaration de désistement concernant des créances nées de prêts de 2 millions de DEM, afin d'éviter la procédure de faillite sur les biens de la société.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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