(16) Par avis des 19 janvier 1995 et 21 octobre 1996, Weida Leder GmbH a bénéficié de subventions d'investissement d'un montant de 1,84 million de DEM et 0,34 million de DEM prises sur les fonds du programme d'aide de l'État fédéral et des Länder, accepté par la Commission, au titre de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économiques régionales". En raison de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité, la subvention de 0,34 million de DEM a cessé d'être versée.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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