(35) Étant donné que la société de traitement des eaux Schloßmühlenweg Weida GmbH était détenue à 98 % par Weida Leder GmbH et répondait essentiellement aux besoins de cette dernière, la vérification porte sur les aides à la première nommée et sur les autres aides accordées à Weida Leder GmbH.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.