(42) Pour la station d'épuration, la filiale de la société Weida Leder GmbH a perçu des subventions d'investissement d'un montant total de 6,38 millions de DEM qui ont été versées de novembre 1994 à avril 1997. Dans le cadre de la tâche d'intérêt commun, les investissements destinés à l'amélioration des infrastructures économiques peuvent être subventionnés.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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