(51) Par conséquent, il n'a pas non plus été possible d'indiquer comment la rentabilité et la viabilité à long terme de l'entreprise pouvaient être rétablies dans un délai raisonnable, sur la base d'hypothèses réalistes en ce qui concerne ses conditions d'exploitation futures. Il n'a pas non plus été précisé comment l'entreprise pensait maîtriser sa structure de coûts et ses charges financières élevées.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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