Décision 2000/194/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2000/194/CEEUR-Lex →

(54) La Commission en conclut que les conditions des lignes directrices ne sont pas remplies. En conséquence, l'aide à la restructuration en faveur de Weida ne peut être autorisée. V. CONCLUSION

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