Décision 2000/194/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/194/CEEUR-Lex →

(6) Une première tentative de privatisation ayant échoué en 1993, la société est retournée dans le giron de la Treuhandanstalt. La procédure de faillite a été ouverte le 1er octobre 1993.

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