(9) Cette station d'épuration sert exclusivement au traitement des eaux usées de Weida Leder GmbH et des autres locataires de la zone industrielle. Comme ces derniers sont tous des prestataires de services, ils ne rejettent que des eaux résiduaires résidentielles. Par conséquent, si l'on considère le volume rejeté, Weida est pratiquement l'unique utilisateur de la station d'épuration.
Décision 2000/194/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/194/CE
RattachementDécision 2000/194/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0194)
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