Décision 2000/196/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/196/CE
RattachementDécision 2000/196/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2000 (CELEX 32000D0196)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/196/CEEUR-Lex →

(3) Une évaluation complémentaire a été effectuée conformément à l'article 7 du règlement. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis, le 17 juin 1999, un avis qui confirme pour l'essentiel le premier rapport d'évaluation.

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