(4) Stevia rebaudania Bertoni, plantes et feuilles séchées, est un nouvel aliment au sens du règlement (CE) n° 258/97 et comme il n'a pas été démontré que le produit est conforme aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement, il ne sera pas mis sur le marché communautaire.
Décision 2000/196/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/196/CE
RattachementDécision 2000/196/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2000 (CELEX 32000D0196)
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