L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.
Décision 2000/198/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/198/CE
RattachementDécision 2000/198/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0198)
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