(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3) a établi l'inventaire et la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires. L'article 3 de la directive 93/5/CEE prévoit une actualisation au moins semestrielle de l'inventaire et de la répartition des tâches.
Décision 2000/198/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/198/CE
RattachementDécision 2000/198/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2000 (CELEX 32000D0198)
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