Décision 2000/199/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/199/CEEUR-Lex →

(11) Le 9 mars 1988, Titan a envoyé des observations complémentaires à la Commission au sujet de l'aide accordée à Heracles.

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