(112) En examinant les coûts financiers de Titan et ceux d'Heracles par rapport à leurs chiffres d'affaires respectifs et au volume de leurs ventes, la Commission est parvenue à la conclusion qu'Heracles était surcapitalisée d'environ 5 milliards de drachmes et, partant, que l'aide qu'elle avait reçue n'avait pas été limitée au strict minimum nécessaire.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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