(114) La British Cement Association, l'association britannique des producteurs de ciment, a, au nom de ses membres, chargé M. George Yarrow (Hertford College) de réaliser une étude relative aux aspects économiques de l'aide en cause. Dans son premier rapport, celui-ci a estimé le niveau de surcapitalisation d'Heracles en analysant ses flux de trésorerie tels qu'ils étaient indiqués dans sa comptaibilité. À la demande de la Commission, les producteurs britanniques de ciment ont demandé à M. Yarrow de leur présenter des observations supplémentaires, dans la mesure où son premier rapport consistait plutôt dans une évaluation ex post et pouvait uniquement être utilisé compte preuve matérielle.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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