Décision 2000/199/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2000/199/CEEUR-Lex →

(115) Dans l'évaluation et les calculs ex ante, fondés sur une comparaison des structures financières, qu'il a présentés par la suite, M. Yarrow est parvenu à la conclusion que les investissements réalisés par Heracles (par raport à Titan) avaient été financés de la même manière que les activités de Titan dans leur ensemble, c'est-à-dire en faisant appel dans les mêmes proportions à des capitaux propres et à des capitaux empruntés et en effectuant les mêmes opérations de débit et de crédit sur ces deux postes. Compte tenu de cette situation, les chiffres relatifs à l'amortissement et aux actifs indiquent que la capacité d'endettement d'Heracles aurait été, toutes choses étant égales par ailleurs, deux fois plus importante que celle de Titan au milieu des années quatre-vingt. Sur cette base, la British Cement Association a conclu que la capitalisation des dettes d'Heracles en 1986 avait dépassé le niveau minimal nécessaire d'environ 15,5 millions de drachmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).