(117) D'après ses calculs, fondés sur les données financières extraites des rapports annuels d'Heracles, Titan conclut qu'Heracles disposait de suffisamment de liquidités à partir de 1987 pour rembourser au moins 15 milliards, voire 20 milliards de drachmes de dettes supplémentaires si le remboursement du capital était rééchelonné pour ces dernières années.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.