Décision 2000/199/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2000/199/CEEUR-Lex →

(124) La Commission estime que la comparaison des structures financières d'Heracles et de Titan doit être réalisée sur la base de trois ratios financiers: charges financières nettes/chiffre d'affaires, charges financières nettes/tonne vendue et charges financières nettes/tonne produite. À la lumière des informations échangées dans le cadre de la procédure ouverte en application de l'article 93, paragraphe 2, la Commission est d'avis qu'il convient d'ajouter un troisième ratio, à savoir celui des "charges financières nettes/tonne produite", aux deux ratios qui avaient été utilisés dans sa décision de novembre 1995 d'élargir le champ de la procédure précitée. L'utilisation de ce troisième ratio lui permettra de réaliser une meilleure comparaison des deux entreprises en ce qu'il gomme les différences liées à leur stratégie respective d'approvisionnement de la clientèle, qui consiste, dans un cas, à constituer des stocks et, dans l'autre cas, à livrer directement les quantités produites.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).