Article considérant 129

(129) Ce montant de 2488 millions de drachmes représente la partie des dettes capitalisées qui a dépassé le niveau nécessaire pour assurer la viabilité à long terme d'Heracles. Cette surcapitalisation a entraîné des distorsions sur le marché européen du ciment, en ce sens que la position concurrentielle de cette entreprise a été renforcée: ses exportations ont augmenté et se sont dirigées vers les autres États membres. Cette partie de l'aide, qui n'était pas nécessaire pour rétablir la viabilité d'Heracles, qui n'était pas destinée à remédier à une perturbation grave de l'économie grecque et qui a indûment renforcé la position de cette entreprise vis-à-vis de ses concurrents, ne relève pas de l'article 92, paragraphe 3, point b), du traité et, partant, n'est pas compatible avec le marché commun. Afin de rétablir le statu quo sur le plan de la concurrence, il convient de récupérer les montants indûment perçus par Heracles.