Décision 2000/199/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 2000/199/CEEUR-Lex →

(131) En outre, la méthode utilisée par la Commission pour déterminer la surcapitalisation d'Heracles rapporte directement les charges financières des deux entreprises à leur production (exprimée à la fois en valeur et en volume). Cette méthode permet de rejeter certaines hypothèses artificielles utilisées par la British Cement Association pour déterminer l'excédent de fonds propres d'Heracles, comme des structures financières analogues pour Titan et Heracles et une répartition fonds empruntés/fonds propres similaire pour le financement de leurs activités, ce qui ne correspond pas entièrement à la situation qui prévalait à cette époque.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).