Article considérant 134

(134) Cependant, en ce qui concerne la compatibilité de l'aide avec l'article 92 du traité, l'examen précité démontre également qu'une partie de l'aide totale de 27755 millions de drachmes, à savoir 25267 millions de drachmes, peut être considérée comme compatible avec le marché commun en vertu de l'article 92, paragraphe 3, point b), du traité, dans la mesure où elle contribue à remédier à une perturbation grave de l'économie grecque sans renforcer indûment la position de l'entreprise vis-à-vis de ses concurrents. En revanche, cette analyse montre aussi qu'Heracles a été surcapitalisée à raison d'un montant de 2488 millions de drachmes. Afin d'annuler cette distorsion du marché résultant de l'aide, la Commission invite par conséquent le gouvernement grec à récupérer cette somme de 2488 millions de drachmes auprès d'Heracles. Les sommes à récupérer seront majorées des intérêts à partir de la date à laquelle elles ont été mises à la disposition du bénéficiaire, jusqu'à leur remboursement. Les intérêts sont calculés sur la base du taux de référence utilisé pour le calcul de l'équivalent-subvention dans le cadre des aides à finalité régionale.