(16) Par requête déposée devant la Cour de justice des Communautés européennes le 27 mars 1992, l'Associazione Italiana Tecnico Economica del Cemento (ci-après dénommée "AITEC"), une association de producteurs de ciment italiens, a introduit un recours visant à l'annulation de la décision de la Commission autorisant l'aide accordée à Heracles, notifiée le 1er août 1991(8).
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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