(29) La décision de la Commission d'élargir le champ de la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(9). La Commission a invité les autres États membres et les autres intéressés à présenter leurs observations au sujet des mesures en question. Trois associations nationales de producteurs de ciment et un concurrent d'Heracles, ainsi que certaines autres parties concernées, ont transmis des informations. Celles-ci sont résumées au point VI.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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