(30) Les observations communiquées par les parties concernées ont été transmises au gouvernement grec par lettre du 17 juin 1996. Après avoir demandé, par lettres des 23 juillet et 12 septembre 1996, plusieurs prolongations du délai dans lequel elles étaient tenues de transmettre leurs observations, les autorités grecques ont communiqué leurs commentaires à la Commission par lettre du 8 novembre 1996. Heracles a également fourni des informations complémentaires par lettres des 12 et 23 décembre 1996. À la suite de ces réponses, la Commission a demandé au gouvernement grec, par lettre du 16 janvier 1997, de lui fournir des informations complémentaires. Celles-ci lui ont été transmises le 6 février 1997.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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