(32) Le 12 août 1997, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités grecques. Celles-ci ont transmis leur réponse par lettre du 17 novembre 1997. Par lettre du 2 décembre 1997, Titan a transmis des informations complémentaires à la Commission. Par lettre du 23 janvier 1998, Heracles a adressé un mémoire à la Commission. Les autorités grecques ont communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettre du 10 février 1998. Outre son mémoire du 23 janvier 1998, Heracles a transmis des informations complémentaires à la Commission par lettre du 6 avril 1998.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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