(33) Une réunion avec les autorités grecques a eu lieu le 5 octobre 1998. Heracles a fourni des informations complémentaires le 24 novembre 1998 et le 29 décembre 1998. Une autre réunion avec des représentants d'Heracles a eu lieu, à leur demande, le 12 janvier 1999. Les autorités grecques ont adressé une note finale à la Commission le 8 février 1999, pour résumer les réunions et communication d'informations précédentes. VI Observations reçues dans le cadre de la procédure ouverte au titre de l'article 93, paragraphe 2 VI.1. Observations transmises dans le cadre de la procédure par le gouvernement grec et par Heracles
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.