(34) À la suite de la première décision d'ouverture d'une procédure prise par la Commission en 1988, le gouvernement grec a transmis ses premières observations par lettre du 27 avril 1988. Une réunion bilatérale avec des représentants du gouvernement grec et d'Heracles a eu lieu le 29 juin 1988. À la suite de cette réunion, la Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 18 juillet 1988, à laquelle il a été répondu le 26 octobre 1988. À la suite d'une autre réunion qui a eu lieu le 30 mai 1989, le gouvernement grec a transmis des informations complémentaires par lettre du 18 juillet 1989. Une autre réunion a été organisée le 13 décembre 1989, suivie d'une lettre du gouvernement grec du 6 mars 1990. De nouvelles réunions ont eu lieu les 19 octobre 1990, 16 novembre 1990 et 11 janvier 1991. Le gouvernement grec a transmis des informations écrites le 3 mars 1991.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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