Article considérant 39

(39) Le gouvernement grec affirme notamment que le critère de l'investisseur privé est respecté, du fait que les 20775 millions de drachmes investis par le gouvernement grec dans Heracles ont dégagé un rendement de 120790 millions de drachmes en six ans, c'est-à-dire en 1992, au moment où la société a été privatisée. En outre, le gouvernement grec soutient toujours que l'aide ne répond pas aux critères figurant à l'article 92, paragraphe 1, du traité en raison de l'absence de commerce intracommunautaire. Il note que la comparaison entre Heracles et Titan montre également que l'aide n'a pas eu d'effet défavorable sur la position du principal concurrent d'Heracles et qu'elle constituait réellement le minimum nécessaire au maintien de la viabilité d'Heracles, dans la mesure où les ventes de Titan n'ont baissé ni en Grèce ni à l'étranger, et où son chiffre d'affaires n'a pas diminué. Un examen des bénéfices avant impôts montre que les bénéfices de Titan ont augmenté après la conversion des dettes en actions, et qu'ils ont été supérieurs à ceux d'Heracles.