(44) La fédération italienne des producteurs de ciment a protesté contre l'augmentation des importations en Italie de ciment grec bon marché, dont plus de la moitié provient de chez Heracles. La fédération italienne et un producteur irlandais ont souligné le fait que l'industrie grecque du ciment a pu bénéficier de plusieurs régimes généraux d'aides, notamment d'aides à l'exportation. Toute aide au fonctionnement supplémentaire, telle que la conversion de dettes en capital, ne pourrait manifestement pas remplir les critères prévus à l'article 92, paragraphe 3, du traité.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.