(50) Les réactions des parties concernées à la communication de la Commission sur l'élargissement du champ de la procédure ouverte à l'encontre de l'aide octroyée à Heracles sont résumées ci-dessous. Elles émanent d'un concurrent d'Heracles, de trois fédérations nationales de producteurs de ciment et des anciens actionnaires d'Heracles. À la suite de l'élargissement du champ de la procédure, des avocats représentant un producteur de ciment français ont également, à plusieurs reprises, fait connaître à la Commission leurs observations sur l'aide en question.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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