(52) Titan fait valoir que l'aide accordée à Heracles - son principal rival commercial dans le marché commun - lui a été très dommageable. Elle pense que la Commission devrait estimer le niveau d'aide qui aurait suffi pour réduire les coûts financiers supportés par Heracles du fait de son endettement à un niveau où ils auraient pu être couverts par les flux de trésorerie, en calculant le niveau minimal de capitalisation de la dette qui aurait assuré la survie d'Heracles.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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