(53) Titan estime que l'approche adoptée par la Commission, qui a consisté à comparer la situation financière d'Heracles à la sienne, est mauvaise, pour plusieurs raisons. Premièrement, elle ne tient pas compte du critère de viabilité, dans la mesure où Heracles serait restée parfaitement viable, même si sa situation financière avait été plus faible que celle de Titan, le numéro un du secteur. En outre, il aurait été parfaitement normal qu'Heracles, qui avait consenti des investissements beaucoup plus lourds, et plus récents, que Titan, supporte des frais financiers plus élevés. Deuxièmement, Titan met en cause la validité des données utilisées par la Commission pour effectuer ces comparaisons, notamment celles relatives à l'année 1987. L'industrie britannique du ciment
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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