(55) L'industrie britannique du ciment note que si aucune aide ne lui avait été attribuée, Heracles n'aurait pas cessé toute activité commerciale, mais aurait simplement été contrainte de prendre plus rapidement les mesures de restructuration qui s'imposaient, y compris, le cas échéant, une poursuite de la rationalisation de sa capacité de production afin de s'adapter à la demande. Dans sa communication, la Commission n'indique pas si une telle restructuration aurait nécessairement impliqué une perturbation grave de l'économie grecque.
Décision 2000/199/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
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