Décision 2000/199/CE · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/199/CE
RattachementDécision 2000/199/CE
Versionacte d'origine du 17/03/1999 (CELEX 32000D0199)
RéférenceConsidérant 95 de la décision 2000/199/CEEUR-Lex →

(95) L'article 92, paragraphe 2, point d), n'est pas applicable à l'aide accordée à Heracles, dans la mesure où cette aide n'est pas destinée à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

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