(1) Le decreto-lei portugais n° 146/94 du 24 mai 1994 crée en son chapitre I une ligne de crédit pour le désendettement des entreprises du secteur de l'élevage intensif et, en son chapitre II, une ligne de crédit pour la relance de l'activité porcine. Ce texte a été publié au Journal officiel portugais(6).
Décision 2000/200/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
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