Décision 2000/200/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2000/200/CEEUR-Lex →

(14) Le montant global des aides disponibles s'élevait à un maximum de 7,632 milliards d'escudos portugais. III Motivation de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité

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