(29) Dès lors, les mesures en question sont susceptibles d'affecter les échanges entre États membres de produits à base de porc et de volaille, comme c'est le cas chaque fois que des aides favorisent des opérateurs actifs dans un État membre donné par rapport aux autres. Ces mesures ont un effet direct et immédiat sur les coûts de production des entreprises d'élevage intensif au Portugal. De ce fait, elles leur confèrent un avantage économique par rapport aux exploitations qui n'ont pas accès, dans d'autres États membres, à des aides comparables. Il en résulte qu'elles faussent ou risquent de fausser la concurrence.
Décision 2000/200/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
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