Décision 2000/200/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/200/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 23 mai 1997, enregistrée le 27 mai 1997, la représentation permanente du Portugal auprès de l'Union européenne a fait parvenir à la Commission les informations sollicitées par celle-ci dans ses courriers des 26 novembre 1996 et 5 mai 1997.

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