Décision 2000/200/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2000/200/CEEUR-Lex →

(35) C'est à la lumière de cette disposition que l'aide doit être appréciée. Ligne de crédit pour le désendettement du secteur de l'élevage intensif

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