Décision 2000/200/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/200/CE
RattachementDécision 2000/200/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1999 (CELEX 32000D0200)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/200/CEEUR-Lex →

(6) Le Portugal a présenté ses observations par lettre en date du 13 janvier 1998.

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